Protection des données

Nous vous remercions de votre visite sur notre site web et nous souhaitons vous familiariser avec nos principes de protection des données en ligne.

AT Zweirad GmbH considère fondamentalement que la protection de votre vie privée est de la plus haute importance. Le respect des dispositions légales en matière de protection des données est donc pour nous une évidence. En outre, il est important pour nous que vous sachiez à tout moment quand nous mémorisons quelles données et comment nous les utilisons.

En règle générale, il est possible d'utiliser notre site web sans fournir de données personnelles. En cas d'utilisation purement informative de notre site web - c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez nulle part et ne nous envoyez aucune donnée de formulaire - nous ne collectons que les données que votre navigateur nous transmet pour des raisons techniques. Cela inclut, par exemple, votre adresse IP. Dans la mesure où des données personnelles supplémentaires (par exemple le nom, l'adresse ou les adresses e-mails) sont collectées sur nos pages, cela se fait toujours, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement explicite.

Table des matières

1. Informations sur la collecte des données personnelles
2. Vos droits
3. Collecte de données à caractère personnel lors de la visite de notre site web
4. Autres fonctions et offres de notre site web
5. Opposition ou révocation du traitement de vos données
6. Mise à jour des données
7. Sécurité
8. Matomo
9. Freshdesk
10. Google Maps
11. Gestion des candidatures d.vinci
12. Réglementation spécifique aux médias sociaux
13. Note d'information sur la protection des données pour le système de signalement
14. Meta-pixel, Custom Audiences en Facebook-Conversion

§ 1 Information sur la collecte à caractère personnel

(1) Nous vous informons ci-après sur la collecte de données à caractère personnel lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données qui peuvent être liées à vous personnellement, par exemple nom, adresse, adresse e-mail, comportement de l'utilisateur.

(2) Les règles suivantes s´appliquent pour la boutique en ligne via configurator.velo-de-ville.com : si vous souhaitez passer une commande dans notre boutique en ligne, il est nécessaire, pour la conclusion du contrat, que vous fournissiez vos données personnelles, dont nous avons besoin pour le traitement de votre commande. Les données obligatoires nécessaires à l´exécution du contrat sont cochées séparément, les autres données sont facultatives. Nous traitons les données que vous fournissez pour traiter votre commande. À cette fin, nous pouvons transmettre vos données de paiement à notre banque habituelle. La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, alinéa 1, lettre b, du DS-GVO.
Vous pouvez volontairement créer un compte client qui nous permettra d´enregistrer vos données pour des achats ultérieurs. Lors de la création d´un compte, les données que vous avez fournies sont enregistrées à titre révocable. Vous pouvez toujours supprimer toutes les autres données, y compris votre compte utilisateur, dans l'espace client.
Nous pouvons en outre traiter les données que vous avez indiquées afin de vous informer sur d'autres produits intéressants de notre portefeuille ou pour vous envoyer des e-mails contenant des informations techniques.

(3) Lorsque vous nous contactez par e-mail ou via un formulaire de contact, les données que vous nous communiquez (votre adresse e-mail et votre nom) seront enregistrées par nos soins afin de répondre à vos questions. Nous supprimons les données générées  dans ce contexte lorsque leur stockage n'est plus nécessaire ou limitons le traitement en cas d'obligations légales de conservation.

(4) En vertu des exigences du droit commercial et fiscal, nous sommes tenus de conserver vos données d'adresse, de paiement et de commande pendant une période de dix ans ou en limiterons le traitement après deux ans dans le cadre d´obligations légales de conservation.

(5) Afin d'empêcher l'accès non autorisé de tiers à vos données personnelles, notamment financières, le processus de commande est crypté au moyen de la technologie SSL.

(6) La partie responsable conformément à l'article 4, paragraphe 7, du règlement général de l'UE sur la protection des données (DS-GVO) est AT Zweirad GmbH, Zur Steinkuhle 2, 48341 Altenberge, e-mail : info@velo-de-ville.com. Téléphone : +49 (0) 2505 9305 0. Vous pouvez joindre notre responsable de la protection des données à l'adresse datenschutz@at-zweirad.de.

 § 2 Vos droits

(1) Vous avez les droits suivants à notre égard en ce qui concerne les données à caractère personnel vous concernant:
- Droit à l'information, art. 15 DSGVO
- Droit de rectification ou d'effacement, art. 16, 17 DSGVO
- Droit à limitation du traitement, art. 18 DSGVO
- Droit d'opposition au traitement, art. 21 DSGVO
- Droit à la portabilité des données, art. 20 DSGVO

(2) Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données concernant le traitement de vos données personnelles par nos soins. L'autorité compétente pour nous est la déléguée à la protection des données du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Kavalleriestr. 2-4, 40213 Düsseldorf.

§ 3 Collecte de données personnelles lors de la visite de notre site web

(1) Lors de l´utilisation de notre site web, nous ne collectons que les données personnelles que votre navigateur transmet à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site web, nous collectons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour vous présenter notre site web et pour garantir sa stabilité et sa sécurité (base juridique est l'art. 6 para. 1 p. 1 lit. f DS-GVO) :
- Adresse IP
- Date et heure de la demande
- Différence de fuseau horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (GMT)
- Contenu de la demande (page spécifique)
- Statut d'accès/Code de statut HTTP
- Quantité de données transférées dans chaque cas
- Site web d'où provient la demande
- Navigateur
- Système d'exploitation et son interface
- Langue et version du logiciel de navigation.
- Type d'accès : site web à partir duquel l'utilisateur est dirigé ici (en cas de liens externes), : Google/autres moteurs de recherche, les termes de recherche sont transmis en fonction des paramètres de protection des données de l'utilisateur (pas dans la plupart des cas) ; accès direct.
- Durée de la visite
 
(2) En plus des données mentionnées ci-dessus, des cookies sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site web. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre disque dur en fonction du navigateur que vous utilisez et qui fournissent à la partie qui les installe (dans ce cas, nous) certaines informations. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Ils servent à rendre l'offre Internet dans son ensemble plus conviviale et plus efficace.

(3) Utilisation de cookies:
(a) Ce site web utilise les types de cookies suivants, dont la portée et la fonctionnalité sont expliquées ci-dessous :
- Cookies transitoires (à cette fin b)
- Cookies persistants (voir c).
b) Les cookies transitoires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Il s'agit notamment des cookies de session. Ceux-ci enregistrent un identifiant (ID) de session, qui permet d'associer les différentes demandes de votre navigateur à la session commune. Votre ordinateur peut ainsi être reconnu lorsque vous revenez sur notre site web. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou que fermez le navigateur.
c) Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une durée prédéfinie, qui peut varier selon le cookie. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.

(4) Nous utilisons les cookies suivants :

Nom : _pk_ses****
Catégorie : Cookies nécessaires
Objectif : cookie Matomo / Piwik, cookies à courte durée de vie utilisés pour mettre en cache les données de la visite.
Expiration : 30 min

Nom : _pk_id*****
Catégorie : Cookies nécessaires
Objectif : cookie Matomo / Piwik, qui stocke certains détails sur l'utilisateur, par exemple l'ID unique du visiteur.
Expiration : 30 min

Nom : MATOMO_SESSID
Catégorie : Cookies nécessaires
Objectif : cookie Matomo qui stocke certains détails sur l'utilisateur, par exemple l'identifiant unique du visiteur.
Expiration : Session

Nom : cookiefirst-id
Catégorie : Cookies nécessaires
Objectif : Ce cookie contient votre identifiant unique afin que CookieFirst puisse identifier les visiteurs uniques de ce site web.
Expiration : 1 an

Nom : cookiefirst-consent
Catégorie : Cookies nécessaires
Objectif : Ce cookie enregistre vos paramètres de cookies pour ce site web. Vous pouvez les modifier à tout moment ou retirer votre consentement.
Expiration : 1 an

§ 4 Autres fonctions et offres de notre site web

(1) Outre l'utilisation purement informative de notre site web, nous proposons différentes prestations que vous pouvez utiliser si vous y êtes intéressé. Pour ce faire, vous devez généralement fournir d'autres données à caractère personnel que nous utilisons pour fournir ladite prestation et auxquelles s´appliquent les principes de traitement des données susmentionnés.

(2) Dans certains cas, nous faisons appel à des prestataires de services externes pour traiter vos données. Ceux-ci ont été soigneusement sélectionnés et mandatés par nos soins, ils sont liés par nos instructions et sont régulièrement contrôlés.

§ 5 Opposition ou révocation du traitement de vos données

(1) Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez le révoquer à tout moment. Une telle révocation affecte la léicité du traitement de vos données à caractère personnel après que vous nous l´ayez exprimées.

(2) Si nous fondons le traitement de vos données à caractère personnel sur l'équilibre des intérêts, vous pouvez vous opposer au traitement. C'est notamment le cas si le traitement n'est pas nécessaire pour l'exécution d'un contrat avec vous, ce que nous démontrons à chaque fois dans la description des fonctions ci-après. Lors de l'exercice d'une telle opposition, nous vous demandons d'exposer les raisons pour lesquelles nous ne devrions pas traiter vos données à caractère personnel comme nous l'avons fait. En cas d'opposition justifiée de votre part, nous examinerons la situation et, soit nous cesserons ou adapterons le traitement des données, soit nous vous indiquerons nos motifs légitimes et  impérieux pour lesquels nous poursuivrons le traitement.

(3) Vous pouvez bien entendu vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de publicité et d'analyse des données. Vous pouvez nous informer de votre opposition à la publicité en utilisant les coordonnées suivantes : AT Zweirad GmbH, Zur Steinkuhle 2, 48341 Altenberge, e-mail: info@velo-de-ville.com, téléphone : +49 (0) 2505 9305 0.

 § 6 Mise à jour des données
 
Nous corrigeons et complétons les données stockées dès que nous avons connaissance d'une modification. Si nécessaire, nous en informons également les destinataires des données. Nous supprimons les données enregistrées via une procédure automatisée lorsque la période de conservation légale ou contractuelle a expiré ou si les données ne sont plus nécessaires.

§ 7 Sécurité
 
Si vous consultez des pages et des fichiers dans le cadre de cette offre et que vous êtes invité à saisir des données vous concernant, cette transmission via Internet est sécurisée par un cryptage SSL. Cette déclaration de protection des données ne se rapporte  pas aux contenus d'autres sites web auxquels vous pouvez accéder par des liens. Nous n'assumons aucune responsabilité à cet égard.

§ 8 Matomo

Sur notre site Internet, des données sont collectées et enregistrées à l'aide de Matomo, un outil d'analyse Web open source, à des fins de marketing et d'optimisation. Ces données sont à la disposition d'AT Zweirad GmbH et ne sont pas transmises à des tiers. Des profils d'utilisation peuvent être créés à partir de ces données sous un pseudonyme. Des cookies peuvent être utilisés à cette fin. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés localement dans le mémoire tampon du navigateur internet du visiteur du site. Les cookies permettent de reconnaître le navigateur internet. Les données collectées par Matomo ne seront pas utilisées pour identifier personnellement le visiteur de ce site web sans le consentement séparé de la personne concernée, et elles ne seront pas non plus recoupées avec des données personnelles concernant le porteur du pseudonyme.
Vous pouvez supprimer les cookies existants via les paramètres de sécurité de votre navigateur ou désactiver complètement l´enregistrement  des cookies. L´empêchement de l´enregistrement de cookies peut, le cas échéant, entraîner une restriction de l'utilisation de notre site web.

§ 9 Freshdesk

Vous disposez de plusieurs possibilités pour nous contacter (par exemple, par e-mail ou par téléphone). Dans ce contexte, nous traitons vos données de contact uniquement pour communiquer avec vous. Sans ces données, la communication avec vous n'est pas possible. La base juridique de ce traitement de données est l'article 6, paragraphe 1, point 1, lettre b, de la DSGVO.
 
Pour traiter les demandes des clients, nous utilisons Freshdesk, une plateforme de service à la clientèle de Freshworks, Inc, 1250 Bayhill Drive, Suite 315, San Bruno, CA 94066, États-Unis. Les données relatives à la demande du client et vos coordonnées y sont saisies afin que nous puissions traiter votre demande de contact. Si vous avez des questions générales ou spécifiques concernant nos produits, le site web ou notre entreprise, vous pouvez nous envoyer un message via Freshdesk. Votre demande sera généralement traitée sous 48 heures pendant nos heures d'ouverture. Dans ce contexte, nous traitons les données exclusivement à des fins de communication. La base juridique de ce traitement de données est l'article 6, paragraphe 1, lettre b, f, de la DSGVO. Vous trouverez plus d´informations sur les mesures DSGVO chez Freshworks ici.

Lors de l´utilisation de Freshdesk, des données de service sont collectées. Il s'agit de toute donnée électronique, texte, message ou autre matériel, y compris les données à caractère personnel des utilisateurs finaux. Freshdesk utilise également des cookies et des technologies similaires. Les données collectées dans ce contexte peuvent être transférées et stockées sur un serveur Freshworks. Freshworks stocke les données collectées dans le centre de données de l'UE. Freshworks s'engage à coopérer avec les autorités de protection des données (APD) de l'UE et le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) de la Suisse et adhère aux recommandations de ces autorités en ce qui concerne les données personnelles transférées depuis l'UE et la Suisse dans le cadre des relations de travail.
 
Vous pouvez empêcher l'installation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre logiciel de navigation. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser les fonctions de ce site web dans leur intégralité. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la rubrique "Cookies".
 
Vous trouverez de plus amples informations sur Freshdesk dans la déclaration de protection des données de Freshdesk.

§ 10 Google Maps

(1) Sur ce site web, nous utilisons le service Google Maps. Cela nous permet d'afficher des cartes interactives directement sur le site web et vous permet d'utiliser confortablement la fonction carte.

(2) En visitant le site web, Google reçoit l'information que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site web. En outre, les données mentionnées au § 3 de la présente déclaration seront transmises. Ceci se produit indépendamment du fait que Google fournisse un compte d'utilisateur par lequel vous êtes connecté ou qu'il n´existe pas de compte d'utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient associées à votre profil Google, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. Google enregistre vos données en tant que profils d'utilisation et les utilise à des fins de publicité, d'étude de marché et/ou de conception de son site Web en fonction des besoins. Une telle évaluation est effectuée notamment (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité adaptée aux besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous disposez d´un droit d´opposition à la création de ces profils d'utilisateur, que vous devez exercer en vous adressant à Google.

(3) Pour plus d´informations sur l'objectif et la portée de la collecte des données et de leur traitement par le fournisseur de plug-in, veuillez consulter les déclarations de protection des données du fournisseur. Vous y trouverez également de plus amples informations sur vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée : http://www.google.de/intl/fr/policies/privacy. Google traite également vos données personnelles aux États-Unis.

§ 11 Gestion des candidatures d.vinci

Nous sommes heureux que vous vous intéressiez à nous et que vous postuliez ou ayez postulé à un poste dans notre entreprise. Nous souhaitons vous fournir ci-dessous des informations sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre candidature.

(1) Quelles données vous concernant sont traitées par nos soins? Et à quelles fins ?
Nous traitons les données que vous nous avez transmises dans le cadre de votre candidature afin d'évaluer votre aptitude à occuper le poste (ou, le cas échéant, d'autres postes ouverts dans nos entreprises) et de mener à bien le processus de candidature. Quelle est la base juridique de cette démarche ?
La base juridique principale pour le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de cette procédure de candidature est l'article 26 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) dans sa version applicable à partir du 25.05.2018. Selon cette disposition, le traitement des données requises dans le cadre de la décision sur l'établissement d'une relation de travail est autorisé.

Si, à l´issue du processus de candidature, les données sont requises pour des poursuites judiciaires, le traitement des données peut être effectué, le cas échéant, sur la base des exigences de l'article 6 DSGVO, en particulier pour la défense d´intérêts légitimes conformément à l'article 6, paragraphe 1, lit. ). DSGVO. Notre intérêt consiste alors à faire valoir ou à défendre des droits.

(2) Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données des candidats seront supprimées après 6 mois en cas de rejet. Si vous avez accepté que vos données personnelles soient conservées, nous les transférerons dans notre pool de candidats. Les données y seront supprimées après deux ans. Si vous êtes retenu pour un poste dans le cadre de la procédure de candidature, les données seront transférées du système de données relatives aux candidats vers notre système d'information du personnel.

(3) A quels destinataires les données sont-elles transmises ?
Nous faisons appel à un fournisseur de logiciels spécialisé pour le processus de candidatures. Celui-ci agit pour nous en tant que prestataire de services et peut éventuellement, dans le cadre de la maintenance et de l´entretien des systèmes, prendre connaissance de vos données personnelles. Nous avons conclu avec ce fournisseur un accord dit de traitement des commandes, qui garantit que le traitement des données est effectué de manière licite. Après réception de votre candidature, vos données de candidature sont examinées par le service des ressources humaines. Les candidatures retenues sont ensuite transmises en interne au responsable du service pour le poste ouvert vacant. La suite du processus est alors coordonné. Au sein de l´entreprise, eules les personnes impactées dans le bon déroulement du processus de candidature ont accès à vos données.

(4) Où les données sont-elles traitées ?
Les données sont traitées exclusivement dans des centres de traitement des données en République fédérale d'Allemagne.

(5) Vos droits en tant que "personne concernée".
Vous avez le droit d'obtenir des informations sur les données personnelles que nous traitons à votre sujet. Dans le cas d'une demande d'information non écrite, nous vous demanderons, le cas échéant, des justificatifs prouvant que vous êtes la personne que vous prétendez être. Vous avez également un droit de rectification ou d'effacement ou de limitation du traitement, dans la mesure où la loi vous y autorise. En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement dans le cadre des dispositions légales. Il en va de même pour le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de vous plaindre du traitement des données à caractère personnel par nos soins auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données.

§ 12 Réglementation spéciale pour les médias sociaux

(1) Utilisation du bouton Facebook

Sur nos pages, vous trouverez des boutons Facebook, qui sont conçus comme une solution passive pour protéger votre vie privée. Le bouton n'établit un contact direct entre Facebook et vous-même que lorsque vous cliquez activement sur le bouton Partager/Aimer (Share-/Like). Nous évitons ainsi que vous ne laissiez une trace numérique auprès du réseau social par le seul fait de visiter nos pages et améliorons votre protection des données.

Lorsque vous cliquez sur le bouton Partager ("share"), votre adresse IP est transmise à Facebook - comme pour tout autre lien normal - ainsi que le message que vous venez de lire sur notre site web. Si vous cliquez sur le bouton "J'aime" ("like") de Facebook alors que vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pouvez lier le contenu de nos pages à votre profil Facebook. Facebook peut ainsi associer votre visite sur nos pages à votre compte utilisateur. Nous tenons à attirer votre attention sur le fait, qu´en tant que fournisseur des pages, nous n'avons aucune connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Facebook. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de protection des données de Facebook.

À l'adresse Internet ci-dessous, vous trouverez les informations sur la protection des données de Facebook avec  des informations plus détaillées sur la collecte et l'utilisation des données par Facebook, sur vos droits à cet égard ainsi que sur les options de paramétrage pour protéger votre vie privée. Facebook s'est également soumis à l'accord de protection des données "EU-US-Privacy Shield" entre l'UE et les États-Unis.

(2) Utilisation du bouton Twitter

Sur nos pages, vous trouverez des boutons Twitter, qui sont conçus comme une solution passive pour protéger votre vie privée. Le bouton n'établit un contact direct entre Twitter et vous-même que lorsque vous cliquez activement sur le bouton. Nous évitons ainsi de laisser une trace numérique auprès du réseau social par le simple fait de visiter nos pages et améliorons votre protection des données.
Lorsque vous cliquez sur le bouton de partage, votre adresse IP est transmise à Twitter - comme pour tout autre lien normal - ainsi que le message que vous venez de lire sur notre site web. Si vous êtes connecté à votre compte Twitter pendant ce processus, Twitter peut en outre relier ces informations à votre profil client sur Twitter.  Notamment si vous utilisez la fonction "Re-Tweet", Twitter relie votre compte Twitter aux sites internet que vous avez visités. Cette information est portée à la connaissance des autres utilisateurs de Twitter, en particulier de vos followers. Une transmission de données à Twitter a également lieu de cette manière.
En tant que fournisseur de notre site internet, nous ne sommes pas informés par Twitter du contenu des données transmises ou de l'utilisation des données. Vous trouverez de plus amples informations en cliquant sur le lien Déclaration de protection des données de Twitter. Twitter s'est soumis à l'accord de protection des données "EU-US Privacy Shield" entre l´UE et les États-Unis.

Veuillez toutefois noter que vous avez la possibilité de modifier vos paramètres de protection des données sur Twitter dans les paramètres de votre compte sur ce site.

(3) Utilisation du bouton YouTube

Sur nos pages, vous trouverez des boutons YouTube, qui sont conçus comme une solution passive pour protéger votre vie privée. Le bouton n'établit un contact direct entre YouTube et vous-même que lorsque vous cliquez activement sur le bouton "Partager/Aimer". Nous évitons ainsi  que vous laissiez une trace numérique auprès du réseau social par le simple fait de visiter nos pages et améliorons votre protection des données.

Lorsque vous cliquez sur le bouton de partage, votre adresse IP est transmise à YouTube - comme pour tout autre lien normal - ainsi que le message que vous venez de lire sur notre site web. Si vous cliquez sur le bouton lorsque vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous pouvez lier le contenu de nos pages à votre profil. Cela permet à YouTube d'associer votre visite sur nos pages à votre compte d'utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait, qu´en tant que fournisseur des pages, nous n´avons aucune connaissance du contenu des données transmises ou de leur utilisation par YouTube. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de protection des données de YouTube.

(4) Utilisation du bouton Pinterest

Sur nos pages, vous trouverez des boutons Pinterest, qui sont conçus comme une solution passive pour protéger votre vie privée. Le bouton n'établit un contact direct entre Pinterest et vous-même que lorsque vous cliquez activement sur le bouton. Nous évitons ainsi que vous laissiez une trace numérique auprès du réseau social par le simple fait de visiter nos pages et améliorons votre protection des données.

Lorsque vous cliquez sur le bouton de partage, votre adresse IP est transmise à Pinterest - comme pour tout autre lien normal - ainsi que le message que vous venez de lire sur notre site web. Si vous êtes connecté à votre compte Pinterest pendant ce processus, Pinterest peut en outre lier ces informations à votre profil client sur Pinterest. Celles-ci sont portées à la connaissance des autres utilisateurs de Pinterest, notamment de vos followers. Une transmission de données à Pinterest a également lieu de cette manière. En tant que fournisseur de notre site web, nous ne sommes pas informés par Pinterest du contenu des données transmises ou de l'utilisation des données. Vous trouverez de plus amples informations sous le lien suivant : Déclaration de protection des données de Pinterest

Vous trouverez de plus amples informations sur l'accord de protection des données entre l'UE et les États-Unis "Privacy Shield" sous le lien suivant

Cette déclaration de protection des données s'applique à toutes les présences sur le web sous les URLs :
www.velo-de-ville.com

§ 13 Note d'information sur la protection des données pour le système de signalement

La société AT Zweirad GmbH (ci-après « l'entreprise », « nous » et « notre ») accorde une grande importance à la protection des données personnelles. Par la présente note d'information sur la protection des données, nous vous expliquons quelles données personnelles nous collectons auprès de vous lors de l'utilisation de notre système de signalement et la manière dont nous les traitons. Nous garantissons le respect des dispositions en vigueur en matière de protection des données par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Entité responsable et délégué à la protection des données

L'entité responsable du traitement de vos données personnelles est :

AT Zweirad GmbH

Zur Steinkuhle 2, 48341 Altenberge

+49 2505 9305 0

info@velo-de-ville.com

Le responsable de la protection des données de l'entreprise peut être contacté à l'adresse e-mail suivante :

datenschutz@dsb-ms.de

Catégories de données à caractère personnel et finalité du traitement

Le système de signalement sert à recevoir et à traiter, par un moyen sûr et confidentiel, les signalements de nos collaborateurs et de personnes externes concernant tout comportement de nos collaborateurs qui serait illégal ou contraire à l'objectif ou à la finalité de la législation.

Dans ce contexte, les catégories suivantes de vos données à caractère personnel peuvent être collectées puis traitées par nous par le biais du système de signalement :

• vos nom et prénom, votre poste, votre lieu de travail et vos coordonnées professionnelles (dans la mesure où le signalement n'est pas anonyme) et/ou les données correspondantes des collaborateurs concernés par votre signalement,
• le fait que vous ayez utilisé notre système de signalement pour envoyer un message,
• le comportement signalé des collaborateurs concernés,
• d'autres catégories de données à caractère personnel (et éventuellement des catégories particulières), dans la mesure où elles sont enregistrées dans le système de signalement dans le cadre des signalements ou de la procédure d'enquête ultérieure,
• les documents d'entreprise tels que les fiches de performances, les notes de frais, les carnets de route, les factures et autres documents similaires, qui peuvent également contenir des données vous concernant, dans la mesure où elles sont nécessaires pour mener l'enquête sur les faits signalés,
• des informations relatives au comportement lors de l'utilisation des systèmes de communication de l'entreprise, telles que les métadonnées, les journaux ou le contenu des e-mails professionnels, dans la mesure où ces informations sont nécessaires pour mener l'enquête sur les faits signalés.

Nous traitons notamment les données à caractère personnel susmentionnées aux fins suivantes : 

• vérifier que les informations transmises semblent plausibles et suggèrent soit une violation de la loi ou d'autres directives juridiquement contraignantes, soit des manquements aux obligations du contrat de travail,
• le cas échéant, la poursuite de l'enquête sur les faits signalés en quête d'éventuelles violations de la loi ou d'autres prescriptions juridiquement contraignantes ou de manquements aux obligations contractuelles de travail,
• le cas échéant, la poursuite de l'enquête afin de disculper les employés injustement soupçonnés,
• le cas échéant, pour se prémunir des préjudices économiques ou autres et pour faire valoir ou appliquer les droits de notre entreprise et
• le cas échéant, remplir d'éventuels devoirs de coopération de notre entreprise dans le cadre d'enquêtes menées par les autorités judiciaires ou d'autres autorités.

Base juridique du traitement

En tant qu'entreprise, nous devons garantir le respect de toutes les lois et autres dispositions légales applicables à nos activités professionnelles. Sont notamment concernées les dispositions du droit commercial et fiscal, du droit pénal et des infractions administratives, du droit du travail et du droit des cartels ainsi que du droit de la protection des données. À ces dispositions s'ajoute l'intégralité des législations des États hors de l'UE dans lesquels notre entreprise peut être active. Dans le cas où notre entreprise ne respecterait pas suffisamment ces obligations légales, elle s'exposerait à des préjudices significatifs, tels que des amendes, des demandes de dommages et intérêts, le retrait d'autorisations nécessaires, sans oublier l'impact sur la réputation et la perte de relations commerciales.

La base juridique pour le traitement de vos données personnelles est l'art. 6. al. 1, let. c) du RGPD conjointement avec l'art. l'art. 17 de la directive (UE) 2019/1937 (« sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union »), ainsi que les éventuelles dispositions nationales mettant en œuvre la directive européenne sur les lanceurs d'alerte. Conformément à la directive sur les lanceurs d'alerte et aux dispositions nationales relatives à sa mise en œuvre, nous sommes légalement tenus de fournir un système de signalement.

Le traitement de vos données personnelles dans le système de signalement se fait en outre sur la base juridique de notre intérêt légitime, conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD, en ce qui concerne les éventuelles dispositions applicables des lois nationales de prévention et de détection des infractions pénales, des manquements à des obligations et d'autres violations, ainsi que notre intérêt légitime à éviter des dommages et des risques de responsabilité pour notre entreprise. Nous avons un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel afin de prévenir et de détecter les infractions au sein de notre entreprise, de vérifier la légalité de nos processus internes et de préserver l'intégrité de notre entreprise.

Dans la mesure où des catégories particulières de données à caractère personnel, telles que des informations sur l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, des données relatives à la santé ou des données relatives à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle, sont enregistrées dans le système de signalement dans le cadre des signalements ou de la procédure d'enquête ultérieure, nous les traitons sur la base juridique de l'article 9, paragraphe 2, point b., du RGPD conjointement avec l'article 9, paragraphe 2, point f. du RGPD, ainsi que les dispositions nationales applicables.

Mise en œuvre technique et sécurité de vos données

Le système de signalement permet de communiquer de manière anonyme via une connexion chiffrée. Lors de l'utilisation du système, votre adresse IP et votre localisation actuelle ne sont à aucun moment enregistrées. Après l'envoi d'un signalement, vous recevez des identifiants pour accéder à la messagerie du système de signalement afin de pouvoir continuer à communiquer avec nous de manière sécurisée.

Les données que vous mettez à disposition sont stockées sur une base de données particulièrement sécurisée basée dans l'Union européenne. Toutes les données déposées dans la base de données sont chiffrées selon l'état actuel de la technique. Nous sommes les seuls à pouvoir consulter ces données. Aucun autre tiers n'a la possibilité de déchiffrer ces données et de les rendre lisibles.

Transfert des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées et traitées par le biais du système de signalement peuvent être transférées aux destinataires suivants :

• Dans le cadre du traitement des signalements déposés sur le système de signalement, il peut être nécessaire que les données à caractère personnel traitées soient transmises à d'autres sociétés du groupe si celles-ci sont également, voire uniquement, concernées par les faits signalés. Toutes les personnes autorisées à consulter les données sont expressément tenues à la confidentialité.
• Notre prestataire de services techniques intervient en tant que sous-traitant en charge du traitement, conformément à l'article 28, paragraphe 3 du RGPD. Dans le cadre d'opérations de maintenance, celui-ci peut accéder à vos données chiffrées (mais pas dans un format lisible).
• Si le traitement du signalement conclut qu'une infraction a été commise, les données à caractère personnel relatives à l'accusé ou, dans le cas d'un signalement qui ne serait pas anonyme, à la personne qui a signalé l'infraction, peuvent être transférés aux autorités judiciaires ou aux tribunaux ainsi qu'à des avocats ou conseillers mandatés par nos soins.
• Si cela est nécessaire pour valoir ou appliquer les droits de notre entreprise et qu'aucun intérêt légitime des personnes concernées ne s'y oppose, les données personnelles peuvent également être transmises aux parties adverses ou aux assureurs.

Les sociétés de notre groupe auxquelles vos données à caractère personnel issues du système de signalement peuvent être transmises conformément aux principes décrits ci-dessus sont situées en Allemagne.

S'il est nécessaire et juridiquement admissible pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques de notre entreprise de transférer vos données à caractère personnel à un tribunal ou à une autorité basé dans un État non européen ne disposant pas d'un niveau de protection des données adéquat, ce transfert est encadré par l'article 49, paragraphe 1, phrase 1, point e) du RGPD, sans que des mesures supplémentaires soient nécessaires pour garantir un niveau de protection des données adéquat.

Dans certains cas, la législation sur la protection des données nous impose d'informer la ou les personnes concernées par le signalement des accusations portées contre elles. La loi nous l'impose notamment lorsqu'il est objectivement établi que la communication d'informations à cette ou ces personnes ne peut plus nuire à l'élucidation des faits signalés. Si vous n'avez pas fait votre signalement de manière anonyme, nous ne divulguerons pas votre identité en tant que lanceur d'alerte - dans la mesure où la loi l'autorise - et nous veillerons en outre à ce qu'il ne soit pas possible de déduire votre identité. À noter que dans le cas où vous feriez sciemment un faux signalement dans le but de discréditer une autre personne, nous pouvons être obligés de révéler votre identité à cette personne.

Pour plus d'informations sur les destinataires de vos données à caractère personnel et les éventuelles garanties, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus. Le transfert de vos données à caractère personnel aux destinataires susmentionnés n'a lieu que dans la mesure où il est nécessaire et autorisé par la loi.

Par ailleurs, vos données personnelles ne sont transmises à des tiers (extérieurs à notre entreprise) que si cela est nécessaire au déroulement de l'activité, par exemple en les transférant à des sociétés d'audit externes pour la réalisation d'un audit. En ce cas également, le transfert et le traitement des données ont toujours lieu à une fin précise et dans le respect d'une base juridique. Nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles à des prestataires de services externes en charge de les traiter conformément à nos instructions (p. ex. prestataires de services informatiques, entre autres pour la télémaintenance et l'assistance, etc.).

Durée de conservation

Les données à caractère personnel issues du système de signalement sont de manière générale supprimées deux mois après la fin de l'enquête qu'elles concernent, sauf si elles doivent être traitées ultérieurement à d'autres fins, par exemple pour satisfaire à des obligations de conservation ou pour exercer, faire valoir ou défendre des droits juridiques.

Vos droits

En ce qui concerne le traitement que nous effectuons sur vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par écrit à l'adresse postale ci-dessus ou par e-mail à l'adresse indiquée ci-dessus afin d'exercer vos droits suivants :

• Vous avez le droit de demander des renseignements relatifs au traitement des données à caractère personnel vous concernant, conformément aux dispositions légales en vigueur. Dans ce cadre, vous avez également le droit d'obtenir une copie des données à caractère personnel traitées (article 15 du RGPD).
• Vous avez le droit, conformément aux dispositions légales applicables, d'exiger sans délai la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou la mise à jour des données incomplètes (article 16 du RGPD).
• Vous avez également le droit d'exiger un effacement immédiat des données à caractère personnel vous concernant, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou s'il existe un autre motif d'effacement et que rien n'en empêche l'effacement, par exemple des délais de conservation légaux (article 17 du RGPD).
• Vous avez le droit d'exiger la limitation du traitement de vos données personnelles conformément aux dispositions légales en vigueur (article 18 du RGPD).
• Nous sommes tenus d'informer tous les destinataires auxquels vos données ont été communiquées en cas de rectification ou d'effacement de vos données ou de limitation du traitement. Cette disposition ne s'applique pas si elle s'avère impossible ou implique des efforts disproportionnés. Vous avez le droit de nous demandé à être informé sur ces destinataires (article 19 du RGPD).
• Dans la mesure où vos données personnelles sont traitées sur la base de notre intérêt légitime conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière (article 21, paragraphe 1 du RGPD). L'opposition peut se faire sans formalité.
• Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins que nous puissions prouver qu'il existe des raisons impérieuses et légitimes qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.
• Enfin, vous avez le droit de déposer une réclamationauprès de l'autorité de contrôle de votre choix, notamment dans l'État membre de l'UE où se trouve votre lieu de résidence, votre lieu de travail ou le lieu de l'infraction présumée, si vous estimez que le traitement par nos soins des données à caractère personnel vous concernant enfreint les dispositions légales. Cette éventuelle réclamation n'affecte pas les autres recours administratifs ou judiciaires dont vous pourriez disposer (article 77 du RGPD).

Collaborateurs de notre entreprise

Les collaborateurs de notre entreprise peuvent obtenir de plus amples informations sur le traitement de leurs données à caractère personnel dans notre note d'information sur la protection des données pour les collaborateurs.

§ 14 Pixel Meta, audiences personnalisées et conversion Facebook

(1) Sur la base de notre intérêt légitime à analyser, optimiser et exploiter économiquement nos annonces en lignes, nous utilisons sur notre site web le « Pixel Meta » du réseau social Facebook, exploité par Meta Platforms Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis, ou, si vous êtes résident de l'UE, par Facebook Ireland Markenführende 3 Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (ci-après « Facebook »). Facebook respecte l'accord EU-U.S. Data Privacy Framework et offre ainsi une garantie de respecter la législation européenne en matière de protection des données  :

(2) Grâce au Pixel Meta, Meta est en mesure de déterminer à qui afficher nos annonces en ligne (« publicités Meta »), en tant que groupe cible. Nous utilisons donc le Pixel Meta pour afficher les publicités Meta uniquement aux utilisateurs de Meta, qui ont fait preuve d'un intérêt pour nos annonces en ligne ou qui présentent des caractéristiques spécifiques (qui sont p.ex. intéressés par certains thèmes ou produits, ce qui est déterminé selon les pages web visités), que nous communiquons à Meta (ce qu'on appelle des « audiences personnalisées »).

(3) Grâce au Pixel Meta, nous souhaitons également veiller à ce que nos publicités Meta correspondent aux intérêts potentiels des utilisateurs et ne les incommodent donc pas. Grâce au Pixel Meta, nous pouvons en outre mieux comprendre l'efficacité de nos annonces Meta à des fins d'analyse statistique et d'études de marché, en nous indiquant si un utilisateur a été redirigé vers notre site web après avoir cliqué sur une publicité Meta (ce qu'on appelle la « conversion »).

(4) Le traitement des données réalisé par Meta est encadré par la politique de confidentialité de Meta. Les concepts généraux relatifs à l'affichage de publicités Meta sont également consultables dans la politique de confidentialité de Meta.

Des informations plus spécifiques et des détails sur le Pixel Meta et son fonctionnement peuvent être consultés sur les pages d'aide de Meta. Vous pouvez vous opposer à la collecte de vos données par le Pixel Meta et à leur utilisation pour afficher des publicités Meta. Pour paramétrer les types d'annonces en ligne affichées pour vous dans le cadre de Meta, vous pouvez vous rendre sur la page Facebook dédiée aux préférences publicitaires pour modifier les réglages relatifs aux publicités selon votre utilisation. Ces réglages ne se limitent pas à une plateforme, c'est-à-dire qu'ils s'appliquent à tous les appareils, p.ex. aussi bien un ordinateur de bureau que des appareils mobiles.

Vous pouvez également vous opposer à l'utilisation de cookies utilisés à des fins de mesure d'audience et de publicité via la page de désactivation de Network Advertising Initiative, mais aussi de la page web pour l'Amérique du Nord ou de la page web pour l'Europe .

Si vous avez consenti au traitement et au stockage de vos données par Meta, la base juridique est l'article 1, paragraphe 1, point a) du RGPD. En outre, la base juridique au traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à bénéficier d'une communication rapide et de bonne qualité ainsi qu'à assurer une présence aussi vaste que possible. 

Instagram peut être amené à traiter certaines informations collectées hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté sa décision d'adéquation concernant le cadre de protection des données UE - États-Unis (ci-après le « Privacy Shield »). Depuis lors, la décision d'adéquation peut servir de base pour le transfert de données vers des organismes certifiés aux États-Unis. Meta s'est conformé au cadre de protection des données UE - États-Unis.

Nous ne pouvons avoir aucune influence sur les durées de conservation de vos données par Meta. Pour en apprendre plus sur le sujet, veuillez vous informer auprès de l'entreprise exploitant le réseau.

La présente déclaration de protection des données s'applique à tous les sites web sous l'URL : www.velo-de-ville.com